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L’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile
Pour la région Midi-Pyrénées-Occitanie
Qui sommes nous?
L’objectif premier de l’Association pour la Défense de l’Accouchement à Domicile (ADAD) est de défendre les pratiques de l’accouchement à domicile (AAD) et de soutenir les sages-femmes libérales qui pratiquent des AAD.
En effet, depuis 2001, les sages-femmes pratiquant les AAD ont les plus grandes difficultés à accéder à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvrant l’ensemble de leur exercice. Malgré de nombreuses démarches, les tarifs proposés par l’intermédiaire du Bureau Central de Tarification (BCT) restent totalement disproportionnés par rapport à leurs revenus.
Une assurance professionnelle leur coûterait environ 20 000 euros par an !
Une procédure de recours contre le BCT a été engagée, portée par Jacqueline Lavillonnière, sage-femme qui pratique des AAD depuis quarante ans. Cette démarche a été impulsée par l’ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) et l’UNSSF (Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes).
Depuis 2013, les sages-femmes qui pratiquent des AAD sont sommées de prouver leur assurance. Elles ont depuis, soit arrêté leur pratique, soit continué, risquant 45 000 euros d’amende et/ou une interdiction d’exercer pour défaut d’assurance.
Cette question concerne autant les femmes et leur liberté de choix d’accoucher où elles le souhaitent, que les sages-femmes et leur liberté d’exercer.
Pour les soutenir, plusieurs associations se sont créées comme le CDAAD (Collectif de Défense de l’Accouchement à Domicile) et l’APAAD (Association Professionnelle de l’Accouchement Accompagné à Domicile).
Sur Toulouse a été crée l’ADAD, qui participe au combat des sages-femmes en informant et en créant des moments d’échanges autour de la naissance à travers conférences, projections, groupes de parole, etc.
Documents officiels
STATUTS
Avril 2020 : nouveaux Statuts de l’association
REGLEMENT INTERNE
Avril 2020 : nouveau Règlement Intérieur de l’association
PROCES VERBAL
Le procès verbal de l’assemblée constitutive du 27/09/2016
Fonctionnement
Nous avons choisi d’instaurer un bureau collégial dont la mission est d’assurer la gestion générale de l’association et de la représenter. La Collégiale se réunit régulièrement et prend des décisions relatives à la vie de l’association. Elle s’organise au besoin en commissions thématiques pour la bonne réalisation des activités et projets de l’association.
ADAD Toulouse
Pour nous aider à trouver des solutions rien de plus simple...
